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Informations légales, conditions générales et politique de confidentialité.
Éditeur du site
Raison sociale : TIP TOP NETTOYAGE, SARL
Capital social : 20 000 €
RCS : 79849531300016
Siège social : 21 rue Guillaume Apollinaire, 93200 Saint-Denis, France
Directrice de la publication : Natacha Jovanovic
Email : contact@concierge-luxtop360.com
Téléphone : 06 46 80 51 84
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
LUXTOP 360 est une marque déposée. L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TIP TOP NETTOYAGE SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TIP TOP NETTOYAGE SARL.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TIP TOP NETTOYAGE SARL (ci-après « LuxTop360 ») et ses clients, dans le cadre de prestations de nettoyage professionnel.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage proposées par LuxTop360.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. LuxTop360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant au tarif convenu.
4. Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
6. Responsabilité
LuxTop360 est assuré pour les dommages pouvant survenir lors de ses interventions. La responsabilité de LuxTop360 est limitée au montant de la prestation concernée.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous proposer nos services. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@concierge-luxtop360.com.
Responsable du traitement : TIP TOP NETTOYAGE SARL — 21 rue Guillaume Apollinaire, 93200 Saint-Denis.
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